Conditions d’utilisation et conditions générales de vente en ligne

Dernière mise à jour : Février 2022


Mentions légales 

Eclore est une activité développée à Bruxelles au sein de Productions Associées asbl. Productions Associés asbl n'est pas responsable du contenu, de la protection des données personnelles, ni de la bonne exécution des services vendus en ligne sur le site eclore.be. La seule responsabilité revient au responsable de l’activité « Eclore » au sein de Productions Associés asbl. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos mentions légales.

 

Art 1 : Préambule
 
  1. Ce site web (le « Site »), y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées et toute offre ou vente en ligne de services (les « Services ») et l’achat de ces Services (« Achat ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Eclore (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »).

  2. Les présentes conditions générales de vente en ligne et conditions d’utilisation du site (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions selon lesquelles les visiteurs, utilisateurs ou clients (collectivement désignées comme « utilisateur », « client » ou « vous ») peuvent visiter et/ou utiliser le Site et/ou acheter en ligne des Services proposés.

  3. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, d’y consentir et d’accepter d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site, ni acheter des Services proposés.

  4. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou d'acheter des Services proposés.

  5. En accédant au site, vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser ni acheter les Services proposés sur le Site.

  6. Avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions. 

  7. Limitation du champ d’application: La ventes de services à des personnes morales qui n’achètent pas en ligne sont régies par des conditions générales de vente distinctes. Veuillez nous consulter si vous avez des questions.

 

Art. 2 : Description des Services proposés à la vente en ligne

 

  1. Les Services proposés à la vente en ligne par Eclore sur son Site sont des programmes de formation onlines ou en présentiel, des séances de formation online ou en présentiel, des conférences online ou en présentiel, des rendez-vous individuels online ou en présentiel ainsi que du contenu à télécharger ou à consulter en ligne.

  2. Par programmes de formation (ou « Programme »), Nous entendons une séquence d’enseignement composée de plusieurs séances de formation qui se suivent dans un ordre structuré. Par exemple, un cycle de formation de 8 séances consécutives espacées d’une semaine et qui ont lieu à des dates et des horaires fixés à l’avance. Celles-ci peuvent avoir lieu en présentiel ou online et sont suivies par un groupe de participants.

  3. Par séance de formation (ou « Séance »), Nous entendons une session de formation isolée qui a lieu à une date et qui fait partie ou non d’un Programme tel que défini au point précédent. Elles sont lieu à des dates et des horaires fixés à l’avance. Celles-ci peuvent avoir lieu en présentiel ou online et sont suivies par un groupe de participants.

  4. Par Conférence, nous entendons un évènement avec un orateur qui prend la parole devant un groupe de personnes. Cela peut avoir lieu online ou en présentiel.

  5. Par en présentiel, nous entendons les Prestations qui ont lieu dans une salle où les participants se trouvent physiquement.

  6. Par online, nous entendons les Prestations qui n’ont lieu dans une salle où les participants se trouvent physiquement mais qui sont organisée via une plateforme de visioconférence en ligne.

 

Les Services proposées par Eclore n’ont pas de vocation psychothérapeutique et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge par un professionnel de santé lorsqu’elle est nécessaire. Nous nous réservons le droit, si cela s’avère nécessaire, d’arrêter ou de postposer la participation à une de nos formations. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article 8. Si vous avez le moindre doute à ce sujet, veuillez nous contacter.

 

Art 3 -  Achat en ligne des Services proposés et prix 
 
  1. Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description de nos Services présente leurs caractéristiques (comme les dates, les lieux et le nombre de participants maximum) ainsi que le programme qui sera couvert pendant la prestation du Service. 

  2. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur les caractéristiques des Services proposés mais elles ne sont ni exhaustives, ni définitives.

  3. Les caractéristiques, comme par exemple, le lieu ou bien l’horaire d’une prestation de Service peut évoluer en fonction d’aléas qui sont indépendants de notre volonté. Par exemple, si une salle prévue pour une formation n’est plus disponible, si le formateur est malade ou s’il y a des restrictions sanitaires qui interdisent les formations en présentiel. Il s’agit d’une liste non-exhaustive d’exemples. Dans ce type de situation nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui puisse convenir au plus grand nombre de participants mais n’en assumons pas la responsabilité si ce n’est pas le cas pour tout le monde. Il s’agit donc d’une obligation de moyens mais pas de résultat.

  4. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

  5. Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

  6. Le prix affiché comprend 21% de TVA tel qu’il est d’application en Belgique.

  7. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos Services, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les acheter de manière ferme, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter de manière ferme un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.

  8. Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert ou la date et l'heure de la Prestation) et en cliquant sur le bouton correspondant.

  9. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir.

  10. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.

  11. Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous devez alors vérifier le contenu de votre panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre achat.

  12. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous concluez un achat ferme pour les Services que vous avez choisis.

  13. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.

  14. Une que vous avez validé votre commande et que votre paiement en ligne est validé par l’organisme financier qui gère les paiements en ligne, votre commande est enregistrée. Vous recevez alors une confirmation automatique qui vaut facture par e-mail dans laquelle le détail de votre achat sera récapitulé.
     

Art 5 : Droit de rétractation

 

  1. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour du paiement, pour renoncer à votre achat, sans pénalité et sans indication de motifs et ce, conformément au code de droit économique belge.

  2. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier en envoyant nous envoyant un email.

  3. Dans cet email, veuillez indiquer la référence de votre commande, votre nom et votre prénom, les Services pour lesquels vous souhaitez faire usage de votre droit de vous rétracter ainsi que vos coordonnées bancaires complètes (nom de l’organisme financier, code BIC, nom du bénéficiaire du compte et numéro de compte en format IBAN).

  4. Les frais de virement éventuellement facturés par les organismes financiers impliqués dans la transaction cas sont à votre charge.

  5. Exclusion : le droit de rétractation de 14 jours n’est pas d’application si vous réservez un rendez-vous individuel dont la date est inférieure à 14 jours de la date de l’achat.  Veuillez vous reporter à l’article 9 pour consulter les conditions d’annulation des rendez-vous individuels.

 

Art 6 : Politique en matière d’annulations, de modifications et de remboursement

 

Annulations par Eclore
 

  1. Nous nous réservons le droit d’annuler la prestation d’un Programme ou d’une Conférence. Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais possibles. Vous avez alors la possibilité de demander un remboursement du montant payé (sans autre indemnité) ou de demander un Bon à valoir valable un an. Veuillez consulter l’article 10 pour plus d’informations sur les bons à valoir.
     

  2. Nous nous réservons le droit d’annuler une Séance en cas de circonstances indépendantes de notre volonté qui empêchent la prestation de la Séance dans de bonnes conditions (ex. restrictions sanitaires, problèmes techniques pour une formation online, non disponibilité de salle pour une formation en présentiel, maladie du formateur…). Dans ce cas, nous nous engageons à Vous en informer dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour ajouter une Séance supplémentaire de remplacement au Programme et ce, en essayant de satisfaire le plus grand nombre de participants. Nous ne pouvons toutefois pas garantir d’y parvenir. Si la solution alternative qui Vous est proposée ne Vous convient pas, nous nous engageons à faire de notre mieux pour proposer une alternative supplémentaire vous permettant d’avoir au minimum accès à la matière et aux exercices qui auraient été manqués du fait de l’annulation de la Séance. Il est entendu que pour cela nous sommes tenus par une obligation de moyens et non de résultat. Il est également entendu que ce type de situation ne donne ni lieu à un remboursement, ni à une indemnité.

 

 

 

Annulation par le Client
 

Comme cela est prévu par la loi et spécifié à l’article 5 du présent document vous disposez d’un droit de rétractation pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, les règles suivantes s’appliquent :

 

  1. Vous pouvez annuler votre participation à un Programme jusqu’à 30 jours avant la date de la première Séance du Programme. Dans ce cas, vous recevrez un bon à valoir valable un an.

  2. Nos Séances font habituellement partie de Programmes et ne peuvent être annulées isolément. Il n’y a donc pas de possibilité de remboursement pour une Séance prise isolément.

  3. Vous pouvez annuler votre participation à une Conférence jusqu’à 10 jours avant la date de la Conférence. Dans ce cas, vous recevrez un bon à valoir (ou « Bon ») valable un an.

 

Absences du Client
 

  1. Aucun remboursement ne sera effectué, ni bon à valoir émis en cas d’absence, même justifiée, du client lors d’une Prestation réservée et payée et pour laquelle nous n’avons pas été prévenus dans les délais prévus dans les présents Conditions.

  2. En cas d’absence lors d’une Séance qui fait partie d’un Programme, il n’y a pas de remboursement possible mais nous nous engageons à mettre en œuvre tout moyen raisonnable pour vous aider à rattraper la matière non vue du fait de votre absence.

  3. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’absence si l’adresse email que vous nous avez communiquée n’est pas correcte et que vous n’avez donc pas reçu les informations nécessaires à votre présence. Si vous ne recevez pas d’informations pratiques relatives à une Prestation alors que la date approche, nous vous invitons à nous contacter par email pour le signaler.

  4. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’absence suite à une modification d’horaire ou de lieu qui a été communiquée par voie électronique et que vous n’auriez pas vue. Pour éviter ce type de situation, nous vous recommandons de vérifier régulièrement vos emails et d’enregistrer notre adresse email dans vos contacts afin d’éviter que nos communications soient filtrées par votre système de messagerie et soient classées dans les courriers indésirables ou spams.

  5. Nous déclinons toute responsabilité, si pour des raisons techniques qui ne nous sont pas imputables, vous ne parvenez pas à vous connecter à la plateforme visioconférence que nous utilisons pour nos Prestations en ligne ou si vous ne parvenez pas à suivre de manière correcte du fait de problèmes techniques qui ne nous sont pas imputables.

 

Modifications et reports par Eclore
 

  1. Nous nous réservons le droit de modifier le lieu de la Prestation et le nombre de participants. Dans le cas d’une modification de lieu, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à proposer un lieu qui ne soit pas éloigné de plus de 10 km du lieu initialement prévu.

  2. La matière couverte au cours d’un Programme, d’une Séance ou d’une Conférence peut évoluer en cours de Prestation du Service et ce, en fonction des demandes des participants, de leur rythme de travail, de leurs éventuels retards, d’aléas techniques ou de toute autre raison indépendante de notre volonté. Dans ce cas, Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui puisse convenir au plus grand nombre de participants mais n’en assumons pas la responsabilité si ce n’est pas le cas pour tout le monde. Il s’agit d’une obligation de moyens et non pas de résultat.

  3. Les dates, lieux et horaires d’une Prestation de Service peuvent parfois évoluer en fonction d’aléas qui sont indépendants de notre volonté. Par exemple, si une salle prévue pour une formation n’est plus disponible, si le formateur est malade ou s’il y a des restrictions sanitaires qui interdisent les formations en présentiel. Il s’agit d’une liste non-exhaustive d’exemples. Dans ce type de situations nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui puisse convenir au plus grand nombre de participants mais n’en assumons pas la responsabilité si ce n’est pas le cas pour tout le monde. Il s’agit donc bien d’une obligation de moyens mais pas de résultat.

 

Art 7 - Problèmes techniques pour les formations online

 

  1. Nous ne pouvons être tenus responsables si un problème technique qui ne nous est pas imputable empêche une Séance ou une Conférence online d’avoir lieu dans de bonnes conditions à savoir, au niveau de la réception et de l’émission du son et de l’image.

  2. Si lors d’une Séance de formation online, le problème vient de notre connexion Internet ou de la plateforme de visioconférence que nous utilisons et que l’ensemble de participants ne peut suivre la Séance dans de bonnes conditions, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer une nouvelle date qui puisse convenir au plus grand nombre de participants. Nous ne pouvons toutefois pas garantir d’y parvenir. Si la solution alternative qui Vous est proposée ne Vous convient pas, nous nous engageons à faire de notre mieux pour proposer une alternative supplémentaire vous permettant d’avoir au minimum accès à la matière et aux exercices qui auraient été manqués du fait de ces problèmes techniques lors de la Séance perturbée. Il est entendu que pour cela nous sommes tenus par une obligation de moyens et non de résultat. Il est également entendu que ce type de situation ne donne ni lieu à un remboursement, ni à une indemnité.

  1. Si lors d’une Séance de formation online, le problème ne vient pas de notre connexion Internet ou de la plateforme de visioconférence que nous utilisons, c’est-à-dire que la plupart des autres participants ne rencontrent pas de difficultés de connexion, nous n’organisons pas de Séance de rattrapage mais nous engageons à faire de notre mieux pour proposer une alternative vous permettant d’avoir au minimum accès à la matière et aux exercices qui auraient été manqués du fait des problèmes techniques que vous avez rencontrés. Il est entendu que pour cela nous sommes tenus par une obligation de moyens et non de résultat. Il est également entendu que ce type de situation ne donne ni lieu à un remboursement, ni à une indemnité.

  2. Si lors d’une Conférence online, le problème vient de notre connexion Internet ou de la plateforme de visioconférence que nous utilisons et que l’ensemble de participants ne peut suivre la Séance dans de bonnes conditions, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour proposer une nouvelle date qui puisse convenir au plus grand nombre de participants. Nous ne pouvons toutefois pas garantir d’y parvenir. Si la solution alternative qui Vous est proposée ne Vous convient pas, nous proposerons un bon à valoir valable un an vous permettant de participer à une Conférence à venir.

  3. Si lors d’une Conférence online, le problème ne vient pas de notre connexion Internet ou de la plateforme de visioconférence que nous utilisons, c’est-à-dire que la plupart des autres participants ne rencontrent pas de difficultés de connexion, il n’y aura ni remboursement, ni proposition de solution alternative si ce n’est à titre de geste commercial.

 

Art 8 - Refus de formation

 

  1. Comme cela est mentionné à l’article 3, les Services proposés par Eclore n’ont pas de vocation psychothérapeutique et ne peuvent en aucun cas remplacer la prise en charge par un professionnel de santé lorsqu’elle est nécessaire. Nous nous réservons le droit, si cela s’avère nécessaire, d’arrêter ou de postposer votre participation à une de nos formations. Dans ce cas, nous vous proposerons un remboursement des Séances auxquelles vous n’auriez pas encore assisté ou un Bon à valoir pour pouvoir vous inscrire à nouveau, à un moment plus opportun. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de ce point très important.

  2. Afin de permettre au groupe de suivre un enseignement de qualité, il est indispensable que chaque participant se mette dans un esprit d’apprenant, qu’il permette au groupe d’avancer dans le programme sans y faire obstacle, qu’il respecte le cadre et les règles de conduite posées par le formateur notamment en termes de respect des autres participants et de confidentialité. S’il s’avère que Vous ne respectez pas ces points, Nous nous réservons le droit de vous exclure du groupe sans remboursement, ni indemnité.

  3. Les Programmes que nous proposons supposent un engagement dans un entrainement individuel et autonome entre les séances. Il s’agit d’un élément essentiel de notre approche pédagogique. S’il s’avère que vous ne respectez pas cet engagement, Nous nous réservons le droit de vous demander de quitter le groupe. Dans ce cas, nous vous proposerons un remboursement des Séances auxquelles vous n’auriez pas encore assisté ou un Bon à valoir pour pouvoir vous inscrire à nouveau, à un moment plus opportun. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de ce point très important.
     

Art 9 - Rendez-vous individuels, consultations
 
  1. Eclore offre la possibilité, par l'intermédiaire de notre site, de prendre des rendez-vous pour des consultations individuelles en présentiel ou online.

  2. Vous avez la possibilité d’annuler le rendez-vous et obtenir un bon à valoir pour un nouveau rendez-vous si vous le faites 24h à l’avance. Passé ce délai, il n’y aura ni aura ni remboursement, ni bon à valoir. 

  3. Si vous souhaitez annuler, veuillez nous envoyer un mail mentionnant votre nom et prénom ainsi que la date et l’heure du rendez-vous que vous souhaitez annuler.

  4. Nous nous réservons le droit d’annuler un rendez-vous. Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais possibles. Vous avez alors la possibilité de demander un remboursement du montant que vous avez payé (sans autre indemnité) ou de réserver un nouveau créneau horaire parmi ceux qui sont disponibles en ligne ou de demander un bon à valoir valable pendant un an.

 

Art 10 - Bon à valoir

 

  1. Un bon à valoir se présente sous forme de code alphanumérique unique. Il vous est communiqué par email. Il a une certaine valeur et vous permet d’acheter des Services sur notre Site jusqu’à hauteur de sa valeur.

  2. Si la valeur du contenu de votre panier est supérieure à celle du bon à valoir, il vous faudra payer la différence par paiement en ligne.

  3. Un bon à valoir est valable un an à partir de la date de son émission. Passée cette date il n’a plus aucune valeur et ne peut être échangé.

  4. Il est nominatif afin de pouvoir tracer un éventuel usage frauduleux mais vous avez le droit de l’utiliser pour l’inscription d’une autre personne.

  5. Du fait de sa valeur monétaire, celle du prix d’une Programme de formation par exemple, il est essentiel que vous preniez toutes les dispositions utiles pour qu’il ne vous soit pas dérobé et qu’il n’en soit pas fait usage sans votre consentement.  Dans pareil cas, vous serez seul responsable de toutes les actions frauduleuses qui auraient pu avoir lieu du fait que vous n’ayez pas suffisamment protégé l’accès à cette information sensible.

 

Art 11 - Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

 

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Elles ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 
Art 12 - Compte de membre

 

  1. L’espace membres est une fonctionnalité que nous offrons à titre gratuit sur notre Site. Il permet d’accéder à des contenus à télécharger, de paramétrer certaines notifications et d’échanger avec d’autres membres.

  2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique entrainant une discontinuité de ce service gratuit. Nous nous réservons d’ailleurs le droit de cesser de l’offrir à tout moment.

  3. Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

  4. Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

  5. Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

  6. Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Art 13 - Propriété intellectuelle

 

  1. Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

  2. Si le Service proposé que vous avez réservé exige ou implique l’utilisation d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués sur le Site pour cette Réservation vous seront accordés.

 
Art 10 - Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

 

  1. Les fonctionnalités (comme l’espace membres par exemple), notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos fonctionnalités, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts.

  1. Nous ne garantissons pas que ces fonctionnalités gratuites seront fournies sans interruption ou sans erreur, ou qu'elles répondront à vos besoins.

  2. L'accès au Site et à ses fonctionnalités pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

  3. Par ailleurs, nous nous réservons d’ailleurs le droit de cesser d’offrir certaines fonctionnalités gratuites à tout moment et ne nous engageons pas à sauvegarder vos données ou autres fichiers que vous auriez gardés dans votre espace membres.

Art 11 : Indemnisation
 
  1. Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Art 12 : Limitation de responsabilité

 

  1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

  2. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens défini par la loi belge. 

 

Art 13 - Modification des Conditions ou des Services ; interruption

 

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

  2. Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 
Art 14 - Liens vers des sites tiers

 

  1. Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés.

  2. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Art 15 - Divers
 
  1. Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

  2. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

  3. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

  4. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

  5. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

  6. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services vendus en ligne.

  7. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Art 16 : Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’acheteur a en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges, pour introduire une procédure de règlement à l’amiable.  A défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

 

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous.