Conditions d’utilisation et conditions générales de vente en ligne
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Éclore à Bruxelles ASBL
Siège social : Région Bruxelles – Capitale
Numéro BCE : 1034.135.410
Mentions légales: lien
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») sont émises par Éclore à Bruxelles ASBL. Pour l’ensemble du présent document, l’appellation « Éclore » désigne Éclore à Bruxelles ASBL.
Article 1 – Préambule
Le présent Site permet à l’utilisateur de prendre connaissance des activités proposées par l’ASBL. Certaines sont assurées directement par l’ASBL et relèvent des présentes Conditions. D’autres activités sont assurées, de manière indépendante, par des Partenaires. Elles relèvent dès lors de cadres contractuels distincts. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux prestations assurées par l’ASBL.
Activités
Le terme « Activités » désigne l’ensemble des actions de formation ou d’information présentées sur le Site, notamment les Parcours, Ateliers, conférences, séances d’information ou webinaires.
Parcours
Les termes « Parcours », « Programme », « Cycle » ou « Accompagnement » désignent, selon le contexte, des parcours de formation structurés comprenant plusieurs séances. Les Parcours peuvent être suivis en individuel ou en groupe.
Parcours Éclore
Le Parcours Éclore est un parcours de formation consacré à l’apprentissage de la méthode psychocorporelle et attentionnelle Éclore. Il débute par deux séances individuelles. Le participant peut ensuite poursuivre le Parcours en individuel ou en groupe, selon son rythme, ses besoins et sa situation.
Parcours Éclore+
Le Parcours Éclore+ est un parcours de formation associant l’apprentissage de la méthode psychocorporelle et attentionnelle Éclore aux apports de la psychologie positive, notamment du modèle PERMA. Il peut être suivi en individuel ou en groupe.
Lorsqu’il est organisé en groupe par l’ASBL, le Parcours Éclore+ constitue un programme de formation complet et indivisible auquel le participant s’inscrit dans son ensemble.
Formations et Ateliers
Les termes « Formations » ou « Ateliers » désignent des actions de formation ponctuelles organisées en une seule séance. Leurs modalités d’inscription et de participation sont précisées sur le Site.
Activités gratuites
L’ASBL peut également proposer directement aux participants des activités à titre gratuit, notamment des ateliers, conférences, séances d’information, webinaires ou autres activités gratuites. Elles sont soumises aux dispositions des présentes Conditions qui leur sont applicables.
Prestations assurées par l’ASBL
Les Parcours suivis en groupe, ainsi que les Ateliers et Activités organisés directement par l’ASBL, sont assurés par l’ASBL. Pour ces prestations, le contrat est conclu entre l’ASBL et le participant. Elles sont donc soumises aux présentes Conditions.
Prestations réalisées par l’ASBL pour des personnes morales
Les prestations réalisées dans le cadre d’un contrat conclu entre l’ASBL et une personne morale, qu’elles soient payantes ou réalisées à titre gratuit, ne relèvent pas des présentes Conditions. Elles font l’objet de conditions contractuelles distinctes avec la personne morale concernée.
Partenaires
Le terme « Partenaire » désigne tout intervenant extérieur à l’ASBL dont une prestation est présentée sur le Site et qui agit de manière indépendante de l’ASBL. Les prestations assurées par un Partenaire relèvent de la relation contractuelle conclue entre ce Partenaire et le participant.
Prestations individuelles
Les prestations individuelles présentées sur le Site sont assurées par le Partenaire qui y est identifié au moment de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas proposées ni réalisées par l’ASBL. La prise de rendez-vous s’effectue directement avec le Partenaire et le paiement a lieu sur place. Ces prestations individuelles relèvent d’une relation contractuelle distincte entre le participant et le Partenaire concerné et ne sont pas soumises aux présentes Conditions.
Article 2 – Description des services
Les services et activités proposés directement par l’ASBL aux participants sont organisés selon les modalités précisées sur le Site.
Parcours Éclore
Le Parcours Éclore recommandé commence par deux séances d'apprentissage individuelles. Le participant peut ensuite décider de poursuivre le Parcours en individuel ou en groupe. Lorsqu’il est poursuivi individuellement, il constitue un parcours de formation flexible, organisé par prises de rendez-vous successives et pouvant être adapté au rythme, aux disponibilités, aux besoins et à la situation du participant. Les prestations individuelles relèvent de la relation contractuelle distincte visée à l’article 1 et ne sont pas soumises aux présentes Conditions. Lorsqu’il comprend des séances en groupe proposées par l’ASBL, celles-ci peuvent être suivies dans le cadre d’un forfait de plusieurs séances ou à la séance, selon les modalités précisées sur le Site. Le Parcours Éclore est flexible et n’emporte pas d’engagement sur l’ensemble du Parcours, sans préjudice de l’engagement correspondant au forfait éventuellement souscrit.
Parcours Éclore+
Le Parcours Éclore+ peut être suivi en individuel ou en groupe. Lorsqu’il est suivi individuellement, il constitue un parcours de formation flexible, organisé par prises de rendez-vous successives et pouvant être adapté au rythme, aux besoins, aux disponibilités et à la situation du participant. Les prestations individuelles relèvent de la relation contractuelle distincte visée à l’article 1 et ne sont pas soumises aux présentes Conditions.
Lorsqu’il est organisé en groupe par l’ASBL, il constitue un programme de formation structuré, cohérent et indivisible, composé de plusieurs séances. L’inscription porte sur l’ensemble du Programme et non sur des séances isolées.
Formations et Ateliers
Les Formations et Ateliers correspondent à des actions de formation ponctuelles organisées en une seule séance autour d’une thématique spécifique. Ils constituent chacun une prestation autonome.
Activités gratuites
Les activités gratuites correspondent à des activités proposées directement par l’ASBL aux participants sans contrepartie financière. Leur nature, leur contenu et leurs modalités d’inscription et de participation sont précisés sur le Site. Elles ne sont pas soumises aux dispositions des présentes Conditions relatives au prix et au paiement. Les autres dispositions leur sont applicables dans la mesure où elles les concernent.
Dispositions communes
Dans une démarche d’amélioration continue et afin de répondre au mieux aux besoins des participants, l’ASBL peut faire évoluer le contenu, l’organisation et les modalités pédagogiques de ses services et activités, ainsi que leur présentation sur le Site. Ces adaptations ou évolutions peuvent intervenir à tout moment, y compris après une inscription, sans toutefois modifier substantiellement la nature, l’objet ou les caractéristiques essentielles de la prestation concernée.
L’ASBL se réserve le droit de refuser, différer, suspendre ou interrompre une participation à une prestation relevant des présentes Conditions lorsqu’un doute raisonnable existe quant à son adéquation avec la situation du participant. Une telle décision peut également intervenir en cours de participation.
Article 3 – Procédure d’inscription, acomptes et prix
Parcours Éclore
Le Parcours Éclore débute par deux séances individuelles. Ces prestations relèvent de la relation contractuelle distincte visée à l’article 1 et ne sont pas soumises aux présentes Conditions. Si le participant poursuit le Parcours en groupe, les séances sont proposées par l’ASBL et peuvent être suivies dans le cadre d’un forfait de six séances au prix indiqué sur le Site ou à la séance au prix de 30 €. Le forfait porte sur six séances en groupe, à utiliser dans les conditions de validité et de report prévues à l’article 5. Il est confirmé au moment de son paiement.
Parcours Éclore+
Le Parcours Éclore+ peut être suivi en individuel ou en groupe.
Lorsqu’il est organisé en groupe par l’ASBL, le Parcours Éclore+ constitue un Programme complet et indivisible. L’inscription porte sur l’ensemble du Programme, au prix total de 350 €. Elle peut être précédée d’un entretien afin de vérifier l’adéquation du Parcours avec la situation, les besoins et les objectifs du participant.
Un acompte de 100 € est demandé lors de l’inscription. Le contrat est conclu lors du paiement de cet acompte. Le Parcours est confirmé lorsque le nombre minimum de participants indiqué sur le Site est atteint. L’ASBL communique alors au participant les modalités de démarrage ainsi que les modalités de paiement du solde de 250 €, lequel doit être intégralement payé avant le début du Programme.
Lorsqu’il est suivi en individuel, le Parcours Éclore+ relève de la relation contractuelle distincte visée à l’article 1 et n’est pas soumis aux présentes Conditions.
Ateliers
Les Ateliers proposés par l’ASBL sont présentés sur le Site, qui en précise notamment le lieu, la durée et le tarif. L’inscription s’effectue via la rubrique « Calendrier et inscriptions » du Site. Pour les Ateliers payants, l’intégralité du prix est due lors de l’inscription. L’inscription est confirmée après réception du paiement.
Activités gratuites
Les Activités gratuites proposées par l’ASBL peuvent faire l’objet d’une inscription lorsque cela est nécessaire. Aucun paiement n’est requis.
Dispositions communes
Les prix applicables aux prestations proposées par l’ASBL sont ceux indiqués sur le Site au moment de l’inscription. Ils sont exprimés en euros et correspondent aux montants totaux dus, taxes et frais obligatoires compris.
L’ASBL peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les inscriptions déjà confirmées.
Article 4 – Droit de rétractation
Pour les Parcours et Formations en groupe assurés par l’ASBL, le participant bénéficie d’un droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi et dans les conditions fixées par les dispositions légales applicables.
Le participant peut exercer ce droit en informant l’ASBL de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment à l’adresse électronique indiquée sur le Site.
Les Accompagnements individuels visés à l’article 1 relèvent d’une relation contractuelle distincte avec le Partenaire concerné et ne sont pas soumis aux présentes Conditions.
Article 5 – Annulations, reports, retards et remboursements
Parcours Éclore
Séances individuelles
Les séances individuelles relèvent de la relation contractuelle distincte avec le Partenaire concerné visée à l’article 1 et ne sont pas soumis aux présentes Conditions. A titre d’information, les conditions des Partenaire prévoient toutefois, sauf indication contraire, que toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.
Séances en groupe
L’ASBL recommande de suivre les séances en groupe dans le cadre d’un forfait de six séances. Le forfait est valable pendant trois mois à compter de la date d’achat. Le participant peut reporter jusqu’à deux séances pendant cette période. En cas d’absence ou de retard, le participant peut utiliser l’un de ces deux reports. En cas de retard, il ne peut toutefois pas rejoindre une séance déjà commencée afin de ne pas en perturber le déroulement. Lorsque les deux reports ont déjà été utilisés, toute séance non suivie, y compris en raison d’un retard, est considérée comme utilisée.
La durée de validité du forfait ne peut en principe excéder trois mois. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’ASBL peut toutefois décider, au cas par cas, d’accorder un report supplémentaire ou une prolongation de cette durée, sans que cela constitue un droit pour le participant.
Lorsque la situation du participant ne lui permet pas de s’engager dans un forfait, les séances peuvent également être suivies à l’unité, au prix de 30 € par séance, avec paiement en ligne ou sur place. La séance à l’unité est valable pendant deux mois à compter de la date d’achat. Aucun engagement n’est alors pris pour les séances suivantes.
Lorsqu’une séance en groupe est annulée ou reportée par l’ASBL, une nouvelle date est proposée. Cette modification n’est pas comptabilisée parmi les deux reports dont dispose le participant et, si nécessaire, la durée de validité du forfait est prolongée en conséquence. L’annulation ou le report d’une séance isolée ne constitue pas une annulation du forfait ni du Parcours Éclore dans son ensemble.
Parcours Éclore+
Séances individuelles
Les séances individuelles relèvent de la relation contractuelle distincte avec le Partenaire concerné visée à l’article 1 et ne sont pas soumis aux présentes Conditions. A titre d’information, les conditions des Partenaire prévoient toutefois, sauf indication contraire, que toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.
Parcours en groupe
Lorsqu’il est suivi en groupe, l’inscription porte sur l’ensemble du Programme. Après l’expiration du droit de rétractation applicable, l’annulation ou l’interruption à l’initiative du participant ne donne en principe pas droit à un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. L’ASBL peut toutefois, lorsque les circonstances le justifient, proposer un remboursement partiel, un report ou une autre solution adaptée, sans que cela constitue un droit pour le participant.
L’absence à une séance du Programme ne donne pas droit à un remboursement, à une réduction du prix ou à un report individuel de cette séance. L’ASBL peut toutefois, lorsque cela est possible, proposer une solution permettant d’en limiter les conséquences.
Constitution du groupe
Le jour et l’horaire habituels des séances sont communiqués au participant avant son inscription. La date de démarrage du Programme est confirmée lorsque le nombre minimum de participants requis est atteint. Si le démarrage du Programme n’est pas confirmé dans un délai de deux mois suivant le paiement de l’acompte, le participant peut demander le remboursement intégral de celui-ci. Si l’ASBL décide de ne pas constituer le groupe, l’acompte versé est intégralement remboursé.
Annulation ou report par l’ASBL
L’ASBL peut annuler ou reporter le Programme lorsque les circonstances l’exigent, notamment lorsqu’un impératif organisationnel l’impose ou lorsqu’un événement indépendant de sa volonté empêche son déroulement dans des conditions normales. En cas d’annulation définitive du Programme par l’ASBL, les montants payés pour les prestations non réalisées sont remboursés.
En cas de report ou de modification substantielle du Programme rendant raisonnablement impossible la participation, le participant peut demander le remboursement des prestations non réalisées ou accepter un report ou une autre solution proposée par l’ASBL.
Lorsqu’une séance isolée au sein d’un Programme en cours doit être annulée ou reportée par l’ASBL, celle-ci propose une nouvelle date ou une solution raisonnable de remplacement. Le report d’une séance isolée ne constitue pas une annulation du
Programme dans son ensemble.
Ateliers
Après l’expiration du droit de rétractation applicable, l’annulation par le participant ne donne en principe pas droit à un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Il en va de même en cas d’absence.
En cas de retard, l’accès à un Atelier déjà commencé peut être refusé lorsque l’arrivée tardive est susceptible d’en perturber le déroulement. Le retard ou le refus d’accès qui en résulte ne donne pas droit à un remboursement.
L’ASBL peut toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, proposer un report, un avoir ou une autre solution adaptée, sans que cela constitue un droit pour le participant.
L’ASBL peut annuler ou reporter un Atelier lorsque les circonstances l’exigent. En cas d’annulation définitive, les montants versés sont intégralement remboursés. En cas de report, une nouvelle date est proposée. Lorsque le participant ne peut raisonnablement participer à cette nouvelle date, il peut demander le remboursement du montant versé ou accepter une autre solution proposée par l’ASBL.
Activités gratuites
L’ASBL peut annuler, reporter ou modifier une Activité gratuite lorsque les circonstances le justifient. L’absence ou le retard du participant ne donne droit à aucun report, remboursement, indemnité ou compensation.
L’annulation, le report ou la modification d’une Activité gratuite par l’ASBL ne donne droit à aucune indemnité au titre notamment de frais engagés, d’une perte d’opportunité ou de toute autre conséquence indirecte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dispositions communes
Pour les prestations proposées par l’ASBL, sauf disposition légale impérative contraire, toute prestation déjà réalisée reste due et ne fait pas l’objet d’un remboursement. Tout remboursement effectué par l’ASBL est limité aux sommes effectivement versées à l’ASBL au titre de la prestation concernée. Les Accompagnements individuels relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre le participant et le Partenaire concerné et ne sont pas soumis aux présentes Conditions.
Article 6 – Problèmes techniques
Éclore ne peut être tenue responsable des difficultés, interruptions ou dysfonctionnements techniques affectant le Site, les communications électroniques ou les outils utilisés dans le cadre de ses services et activités lorsqu’ils résultent de circonstances indépendantes de sa volonté. Lorsque cela est possible, Éclore met en œuvre une solution raisonnable permettant de rétablir l’accès, de transmettre les informations concernées ou de poursuivre l’activité dans des conditions adaptées. Ces incidents ne donnent droit à aucune indemnité au titre notamment d’une perte de temps, d’une perte d’opportunité ou de toute autre conséquence indirecte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 7 – Refus ou interruption de participation
L’ASBL peut refuser une inscription ou suspendre ou interrompre la participation à un Parcours, un Atelier ou une Activité lorsqu’elle estime, sur la base des informations dont elle dispose, que la prestation n’est pas ou n’est plus adaptée à la situation, aux besoins ou aux capacités du participant, ou que sa poursuite ne peut avoir lieu dans des conditions appropriées.
Cette décision peut notamment intervenir lorsque la situation du participant a évolué depuis son inscription, lorsqu’un élément nouveau apparaît en cours de participation, lorsqu’un avis médical ou professionnel paraît nécessaire, ou lorsque le comportement du participant compromet le bon déroulement de la prestation, le respect du cadre ou la sécurité du participant ou des autres participants. Lorsque cela paraît nécessaire, l’ASBL peut conditionner la participation ou sa poursuite à l’avis préalable d’un professionnel de santé.
Lorsqu’une participation est refusée avant son commencement, les sommes versées à l’ASBL pour les prestations non réalisées sont remboursées. En cas de suspension ou d’interruption en cours de participation, les prestations déjà réalisées restent dues. Les prestations restant à réaliser peuvent être reportées ou, lorsqu’elles ne peuvent être réalisées, remboursées.
Article 8 – Orientation vers des professionnels externes
Éclore peut, lorsqu’elle estime que la situation du participant le justifie, recommander, en complément ou en remplacement de la poursuite d’un Programme, d’un Atelier ou d’une activité, de consulter un professionnel de santé ou un autre professionnel externe compétent.
Cette orientation peut notamment intervenir lorsqu’un doute existe quant à l’adéquation du service proposé avec la situation du participant ou lorsque la poursuite de la participation paraît nécessiter une prise en charge différente ou complémentaire.
Les Programmes, Ateliers et activités proposés par Éclore constituent des prestations de formation. Ils ont pour objet la transmission de la méthode Éclore et l’accompagnement pédagogique des participants dans l’apprentissage, l’expérimentation et l’appropriation des outils et pratiques qui lui sont associés. Les intervenants d’Éclore agissent dans ce cadre en qualité d’instructeurs. Ces prestations ne constituent pas et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale, psychologique ou psychothérapeutique lorsqu’une telle prise en charge est nécessaire.
Lorsqu’Éclore oriente le participant vers un professionnel externe, toute prise de rendez-vous, tout paiement, toute annulation ainsi que l’ensemble des modalités de la prestation relèvent exclusivement de la relation entre le participant et le professionnel concerné. Éclore n’intervient pas dans cette relation contractuelle et n’assume aucune responsabilité quant à la prestation fournie par ce professionnel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 9 – Références, contenus et liens externes
L’ASBL attache une attention particulière à la qualité, au sérieux et à la cohérence des sites internet, contenus, prestataires ou partenaires externes susceptibles d’être mentionnés ou référencés sur le Site, dans le respect de ses valeurs et de son cadre d’intervention. Cette démarche de sélection est menée avec rigueur sans pouvoir toutefois être considérée comme infaillible.
Le Site peut contenir, à titre informatif, des références, mentions ou liens vers des sites internet, contenus, services ou prestataires émanant de tiers. Éclore n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement, leurs informations, prises de position, recommandations, opinions, pratiques ou évolutions ultérieures et ne saurait en être tenue responsable.
La présence de tels liens, références ou mentions n’implique aucune approbation, validation, adhésion ou garantie de la part d’Éclore quant aux contenus, services ou prestations proposés par ces tiers. Toute relation contractuelle éventuellement établie avec un tiers relève exclusivement du participant et du tiers concerné, sans intervention ni responsabilité d’Éclore, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 10 – Fonctionnalités du site et newsletter
Le Site permet notamment de consulter les Parcours, Ateliers et Activités proposés par l’ASBL ainsi que les prestations individuelles réalisées par des Partenaires et présentées sur le Site. Il permet également, selon les prestations concernées, de prendre contact avec l’ASBL ou avec le Partenaire concerné et de consulter les modalités d’inscription ou de prise de rendez-vous.
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter, ses données sont traitées conformément à la Politique de protection des données. Il peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans chaque communication.
L’ASBL peut faire évoluer les fonctionnalités du Site à tout moment.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La méthode Éclore ainsi que les contenus, supports, textes, documents, éléments graphiques et autres ressources présentés ou utilisés dans le cadre des Parcours, Ateliers, Activités ou sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou titulaires respectifs. L’ASBL les utilise et les exploite dans le cadre des droits qui lui ont été accordés.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concerné, ces éléments sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, à d’autres fins est interdite. La participation à un Parcours, un Atelier ou une Activité n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au participant.
Article 12 – Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site et des informations
Les informations relatives aux Parcours, Ateliers et Activités proposés par l’ASBL, notamment leurs caractéristiques essentielles, leur durée et leur prix, sont celles présentées sur le Site au moment de l’inscription.
Le Site présente également des prestations individuelles réalisées par des Partenaires. Les informations relatives à ces prestations sont fournies à titre d’information et ne créent aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et l’ASBL.
Les contenus éditoriaux, pédagogiques ou informatifs disponibles sur le Site ont une vocation générale d’information et ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, psychologique ou psychothérapeutique, ni une garantie de résultat.
Les Parcours, Ateliers et Activités proposés par l’ASBL constituent des prestations de formation et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge médicale, psychologique ou psychothérapeutique lorsqu’une telle prise en charge est nécessaire. Les modalités d’orientation vers un professionnel de santé sont précisées à l’article 8.
Article 13 – Limitation de responsabilité
L’ASBL met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon déroulement des Parcours, Ateliers et Activités qu’elle propose. Ces prestations sont soumises à une obligation de moyens et ne comportent pas de garantie de résultat.
La responsabilité de l’ASBL ne peut être engagée qu’au titre des prestations relevant de sa propre relation contractuelle avec le participant. Les prestations individuelles réalisées par un Partenaire ainsi que les prestations réalisées par un professionnel de santé extérieur relèvent exclusivement de la relation entre le participant et le professionnel concerné.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’ASBL ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes résultant de l’utilisation du Site ou de la participation à une prestation, dès lors que celles-ci ne résultent pas directement d’un manquement de l’ASBL à ses obligations contractuelles.
Dans toute la mesure permise par la loi, toute indemnisation éventuellement due par l’ASBL au titre d’une prestation est limitée à un montant raisonnablement proportionné au prix effectivement payé à l’ASBL pour cette prestation, sauf lorsque la loi exclut ou interdit une telle limitation.
Article 14 – Modification des Conditions et des Services
Les présentes Conditions peuvent évoluer afin de tenir compte notamment de l’évolution des services proposés par l’ASBL, de son organisation ou du cadre légal applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la conclusion du contrat.
L’ASBL peut également être amenée à adapter l’organisation ou les modalités d’un Parcours, d’un Atelier ou d’une Activité lorsque les circonstances le nécessitent. Lorsqu’une telle adaptation concerne une prestation en cours, les dispositions de l’article 5 relatives aux annulations et reports s’appliquent.
Article 15 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de difficulté concernant leur interprétation ou leur exécution, le participant et l’ASBL privilégient, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, chacune des parties conserve la possibilité de faire valoir ses droits devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
