Conditions d’utilisation et conditions générales de vente en ligne
Dernière mise à jour: 15 janvier 2026
Éclore à Bruxelles ASBL
Siège social : Région Bruxelles – Capitale
Numéro BCE : XXX
Mentions légales: LIEN
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») sont émises par Éclore à Bruxelles ASBL. Pour l’ensemble du présent document, l’appellation « Éclore » désigne Éclore à Bruxelles ASBL.
Article 1 – Préambule
Le présent Site permet à l’utilisateur de prendre connaissance des programmes de formation (ci-après désignés sous les termes « Programmes » ou « Parcours » ou « Cycles ») ainsi que des formations ponctuelles (ci-après désignées sous les termes « Formations » ou « Ateliers ») proposés par Éclore, et, le cas échéant, de soumettre une demande d’inscription en tant que participant via un formulaire.
Les Programmes et les Formations proposés par Éclore ne remplacent pas la prise en charge par un professionnel de santé. La demande d’inscription vise notamment à vérifier l’adéquation d’un Programme ou d’une Formation avec la situation, les besoins et les objectifs du participant.
Toute demande d’inscription à un Programme ou à une Formation est soumise à une analyse préalable. À ce titre, Éclore peut examiner les informations communiquées, contacter le demandeur par e-mail ou par téléphone, proposer un entretien préalable et, le cas échéant, demander que le participant sollicite un avis auprès d’un professionnel de santé.
L’inscription à un Programme ou à une Formation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation explicite d’Éclore et réception de l’acompte prévu à l’article 3.
Éclore peut également proposer des activités gratuites, telles que des conférences, séances d’information ou webinaires. Ces activités font l’objet de modalités d’inscription spécifiques précisées sur le Site et ne relèvent pas des présentes Conditions Générales de Vente, sauf indication contraire expresse.
En soumettant une demande d’inscription ou en s’inscrivant à une activité proposée par Éclore, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que de la Politique de protection des données, et les accepter sans réserve lorsqu’elles sont applicables. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document ou communication antérieure.
En accédant au Site, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique requise pour contracter.
Article 2 – Description des services
Éclore propose des Programmes de formation (ou « Parcours » ou « Cycles ») et des Formations (ou « Ateliers »), organisés selon les modalités précisées sur le Site.
Les Programmes ou Parcours ou Cycles sont des ensembles pédagogiques structurés composés de plusieurs sessions de formation successives, organisées à des dates prédéterminées. Chaque Programme constitue un ensemble pédagogique cohérent et indivisible. L’inscription porte sur l’ensemble du Programme et non sur des sessions isolées.
Les Formations ou Ateliers correspondent à des actions de formation ponctuelles, organisées en une seule session, autour d’une thématique spécifique. Elles sont soumises au même processus d’inscription, de validation et de confirmation que les Programmes, sauf indication contraire expresse.
Les Programmes et les Formations proposés par Éclore ne remplacent pas un suivi assuré par un professionnel de santé. De ce fait, l’accès à un Programme ou à une Formation n’est jamais automatique. Éclore se réserve le droit de refuser, différer, suspendre ou interrompre une participation lorsqu’un doute raisonnable existe quant à l’adéquation du service proposé avec la situation du participant. Le processus de présélection est mené avec rigueur mais ne saurait être considéré comme infaillible ; en conséquence, une telle décision peut également être prise en cours de déroulement d’une session de formation.
Article 3 – Procédure d’inscription, acomptes et prix
3.1 – Procédure d’inscription
L’inscription à un Programme ou à une Formation ne s’effectue pas directement en ligne.
Toute personne souhaitant participer est invitée à soumettre une demande d’inscription via le formulaire disponible sur le Site.
Cette demande permet à Éclore de s’assurer que le Programme ou la Formation correspond bien aux attentes, aux besoins et à la situation du participant. À cette fin, Éclore peut, si nécessaire, prendre contact avec la personne intéressée, proposer un entretien préalable ou demander la consultation d’un professionnel de santé en cas de doute.
Lorsque la participation est acceptée, Éclore adresse un e-mail confirmant la possibilité de s’inscrire et communiquant les modalités de paiement de l’acompte. Cet envoi constitue le moment de formation du contrat de vente. La date et l’heure d’envoi de cet e-mail font foi.
À compter de l’envoi de cet e-mail, la personne dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures pour procéder au paiement de l’acompte. Passé ce délai, la place n’est plus garantie et la priorité peut être accordée à une autre personne intéressée.
Il est entendu qu’aucune place n’est réservée tant que l’acompte n’a pas été payé.
3.2 – Acompte et solde
L’inscription à un Programme ou une Formation requiert le versement d’un acompte destiné à garantir la place du participant. Cet acompte est non remboursable, sauf annulation ou report du Programme à l’initiative d’Éclore ou en cas d’application du droit de rétractation.
Les acomptes applicables sont précisés dans les pages de présentation des Programmes ou des Formations. Le solde doit impérativement être payé au plus tard 7 jours avant le début du Programme ou de la Formation. À défaut l’inscription n’est pas confirmée, la place peut être attribuée à une autre personne et l’acompte reste acquis à Éclore.
Si l’inscription a lieu moins de 7 jours avant le début d’un Programme ou d’une Formation, l’acompte est dû dans les 24h de la confirmation d’inscription et la totalité du montant est à régler au plus tard 48h avant le début de la première séance. A défaut aucune place n’est garantie.
3.3 – Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Ils sont établis conformément au régime de TVA applicable à Éclore au moment de la confirmation de l’inscription. Lorsque les activités proposées bénéficient d’une exemption de TVA, aucune TVA n’est facturée. Toute modification du régime de TVA n’a pas d’effet sur les inscriptions déjà confirmées.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le participant dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’inscription par Éclore, laquelle vaut conclusion du contrat.
La confirmation de l’inscription s’entend comme l’envoi par Éclore d’un e-mail informant le participant que sa demande d’inscription a été acceptée et l’invitant à procéder au paiement de l’acompte ; la date et l’heure de l’envoi de cet e-mail font foi.
Lorsque l’inscription intervient dans un délai inférieur à quatorze (14) jours avant le début du Programme ou de la Formation, le participant est informé que la validation de son inscription est subordonnée à sa renonciation expresse au droit de rétractation, afin de permettre le démarrage de la prestation avant l’expiration du délai légal. À défaut d’une telle renonciation expresse, l’inscription ne peut être confirmée.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation dans les conditions légales applicables, l’acompte déjà versé est remboursé. Dans tous les autres cas, l’acompte reste acquis au profit d’Éclore.
Article 5 – Annulations, reports et remboursements
5.1 – Annulation par le participant
L’annulation par le participant n’entraîne pas de remboursement de l’acompte. L’acompte constitue une garantie de réservation et reste acquis à Éclore, sauf si l’annulation ou le report provient d’une décision prise par Éclore (voir article 5.3) ou en cas d’application du droit de rétractation.
Après paiement du solde, et hors exercice du droit de rétractation, les règles suivantes, s’appliquent :
– Annulation plus de 30 jours avant la première séance : Éclore peut, à sa seule appréciation, rembourser une partie du solde déjà payé (hors acompte) lorsque des circonstances sérieuses et indépendantes de la volonté du participant sont démontrées. Il s’agit d’une possibilité et non d’un droit automatique.
– Annulation dans les 30 jours précédant la première séance (ou unique séance s’il s’agit d’un Atelier) : aucun remboursement n’est dû, sauf décision exceptionnelle d’Éclore.
Aucun report n’est possible à l’initiative du participant. Cette règle vise à garantir un fonctionnement stable des groupes et une gestion saine des inscriptions. Le participant peut toutefois adresser une demande par e-mail ; celle-ci sera examinée avec attention et, lorsque cela est possible, Éclore s’efforcera de proposer une solution adaptée, sans que cela ne constitue un droit pour le participant ni une obligation de résultat pour Éclore.
5.2 – Absence ou retard du participant
En cas de retard du participant à une séance, l’accès à celle-ci peut lui être refusé lorsque la nature de la séance, notamment les séances de relaxation ou de pratiques nécessitant un cadre continu et non interruptible, ne permet pas d’intégrer un participant en cours de déroulement sans porter atteinte au bon déroulement du groupe. Dans une telle situation, le participant reconnaît l’importance du respect des horaires et accepte que l’accès puisse lui être refusé dans l’intérêt collectif. Éclore pourra, dans la mesure du possible, examiner s’il existe une solution alternative pour rattraper les enseignements manqués, sans que cela ne constitue un droit pour le participant ni une obligation de résultat pour Éclore. Aucun remboursement, report ou compensation financière n’est dû à ce titre.
En cas d’absence du participant à une séance, quelle qu’en soit la raison, celle-ci ne donne lieu à aucun remboursement, report ou compensation financière. Éclore mettra toutefois tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour permettre au participant d’accéder aux contenus manqués ou à des éléments de rattrapage, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
5.3 – Annulation ou report par Éclore
Éclore peut annuler ou reporter un Programme ou une Formation lorsque les circonstances l’exigent, notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, si un impératif organisationnel ou si un événement indépendant de sa volonté l’imposent.
En cas d’annulation ou de report décidé par Éclore, le participant peut choisir entre, d’une part, le remboursement intégral des montants payés, acompte compris. Dans ce cas, sa place n’est pas garantie pour un Programme ou une Formation à venir. La seconde option est de choisir de ne pas être remboursé afin de garder une place garantie dans un Programme ou une Formation à venir.
Aucune autre indemnité, compensation ou réparation, de quelque nature que ce soit, ne peut être réclamée au-delà du remboursement éventuel des montants versés dans les conditions prévues ci-dessus.
5.4 – Report d’une séance
Éclore peut reporter une séance isolée au sein d’un Programme lorsque les circonstances l’exigent. Dans ce cas, la séance est en principe reprogrammée à la date de la séance suivante prévue, et une séance supplémentaire est ajoutée à la fin du Programme afin d’en préserver la cohérence. Éclore mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour proposer une organisation adaptée au plus grand nombre de participants. Si, malgré ces efforts, la solution retenue ne convient pas à un participant, Éclore s’efforcera de lui permettre d’accéder aux contenus concernés, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Aucune indemnité, compensation ou réparation ne peut être réclamée à ce titre.
Article 6 – Problèmes techniques
Les éventuelles activités proposées en ligne par Éclore, telles que des webinaires ou séances d’information, sont organisées à titre gratuit. Elles ne constituent pas des prestations payantes au sens des présentes Conditions Générales de Vente et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation.
Article 7 – Refus ou interruption de participation
Le processus d’analyse préalable des demandes d’inscription est mené avec rigueur et attention, sans pouvoir être considéré comme infaillible. Dans ce contexte, Éclore se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre une participation à un Programme ou à une Formation s’il apparaît, y compris en cours de déroulement, que le contenu proposé n’est pas ou plus adapté à la situation personnelle ou médicale du participant.
Éclore se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre une participation lorsque l’engagement personnel minimal attendu n’est pas respecté ou lorsque le comportement du participant nuit au bon déroulement du Programme ou de la Formation, ou au respect du cadre établi.
En cas de suspension ou d’interruption de la participation, seules les séances non encore réalisées peuvent donner lieu à un remboursement. Aucune autre indemnité, compensation ou réparation ne peut être réclamée à ce titre.
Article 8 – Orientation vers des professionnels externes
Éclore attache une attention particulière à la qualité, au sérieux et à la cohérence des sites internet, contenus, prestataires ou partenaires externes susceptibles d’être mentionnés ou référencés sur le Site, dans le respect de ses valeurs et de son cadre d’intervention. Cette démarche de sélection est menée avec rigueur, sans pouvoir toutefois être considérée comme infaillible.
Le Site peut ainsi contenir, à titre informatif, des références, mentions ou liens vers des sites internet ou contenus émanant de tiers. Éclore n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs informations, prises de position, recommandations, opinions, pratiques ou évolutions ultérieures.
La présence de tels liens ou références n’implique aucune approbation, validation, adhésion ou garantie de la part d’Éclore quant aux contenus, services ou prestations proposés par ces tiers. Toute relation contractuelle éventuellement établie avec un tiers relève exclusivement du participant et du tiers concerné, sans intervention ni responsabilité d’Éclore.
Article 9 – Fonctionnalités du site et newsletter
Éclore n’utilise pas de compte membre, d’espace personnel, ni de système de connexion utilisateur. Le seul service numérique mis à disposition est l’inscription volontaire à la newsletter. En vous inscrivant, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la Politique de protection des données. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque envoi.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site, ainsi que les contenus des Programmes et des Formations et les supports pédagogiques qui y sont associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Éclore ou de leurs auteurs.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé aux utilisateurs du Site ni aux participants à des Formations ou des Programmes, à l’exception d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à l’utilisation des supports remis dans le cadre du Programme ou de la Formation concernés.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins professionnelles ou commerciales, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Exclusion de garantie pour l’utilisation du Site et des informations
L’accès au Site et aux informations qu’il contient est fourni à titre informatif. Éclore s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements techniques ou de perturbations temporaires.
Les contenus présentés ne constituent pas une garantie quant à leur adéquation aux attentes spécifiques du participant ni quant aux résultats susceptibles d’être obtenus. Les prestations d’Éclore sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 12 – Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi belge, Éclore ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation à un Programme ou à une Formation ou de l’utilisation du Site.
La responsabilité éventuelle d’Éclore est strictement limitée au montant total effectivement versé par le participant au titre du Programme ou de la Formation concerné(e). Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.
Article 13 – Modification des Conditions et des Programmes
Eclore peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la demande d’inscription. Eclore peut également adapter ou suspendre certains éléments de ses Programmes lorsque cela est nécessaire. Lorsque cela affecte un Programme en cours, les règles de l’article 5 s’appliquent.
Article 14 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
Les parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, notamment par le recours à une médiation civile ou commerciale. La durée de la médiation est limitée à deux mois à compter de la demande formulée par la partie la plus diligente, sauf accord contraire des parties.
À défaut de résolution amiable dans ce délai, les juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seules compétentes et appliqueront le droit belge.